Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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VILLAGE DU MONASTERE ARRETE 2025-17 REGLEMENTATION CIRCULATION POUR TRAVAUX
Décidé le 09/05/2025 - Publié le 21/05/2025 - Télécharger le fichier -
ARRETE N° 2025-18 PORTANT REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN
Décidé le 15/05/2025 - Publié le 21/05/2025 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION AVEC DEVIATION AU CAUSSE
Décidé le 01/10/2024 - Publié le 26/10/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION AVEC DEVIATION POUR FESTIVITES VILLAGE DE COUBISOU
Décidé le 16/07/2024 - Publié le 21/07/2024 - Télécharger le fichier -
ARRETE-PORTANT-INSTAURATION-DUNE-INTERDICTION-DE-CIRCULER-EN-RAISON-DUNE-LIMITATION-DE-TONNAGE-AU-PONT-DE-BOUISSOOUNOUZE
Décidé le 28/06/2024 - Publié le 21/07/2024 - Télécharger le fichier
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Avis de coupure de l'éclairage public
Publié le 06/12/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation fête du 15 août 2022
Publié le 11/08/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté sécheresse en date du 27.07.2022_IDE
Publié le 28/07/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté de restrictions des prélèvements et usages de l’eau du 19 juillet 2022
Publié le 20/07/2022 - Télécharger le fichier
