Affichage légal

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

Arrêtés archivés

  • VILLAGE DU MONASTERE ARRETE 2025-17 REGLEMENTATION CIRCULATION POUR TRAVAUX
    Décidé le 09/05/2025 - Publié le 21/05/2025 - Télécharger le fichier
  • ARRETE N° 2025-18 PORTANT REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN
    Décidé le 15/05/2025 - Publié le 21/05/2025 - Télécharger le fichier

  • ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION AVEC DEVIATION AU CAUSSE
    Décidé le 01/10/2024 - Publié le 26/10/2024 - Télécharger le fichier
  • ARRETE-PORTANT-INSTAURATION-DUNE-INTERDICTION-DE-CIRCULER-EN-RAISON-DUNE-LIMITATION-DE-TONNAGE-AU-PONT-DE-BOUISSOOUNOUZE
    Décidé le 28/06/2024 - Publié le 21/07/2024 - Télécharger le fichier

Arrêté du 12.02.2021 : Délimitation des zones éligibilité protection troupeaux contre la prédation

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Arrêté du 25.11.2020 : Désignation experts valeur animaux élevage

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